Taux de remboursement de la TICPE pour le 3° trimestre 2020

Deux arrêtés ministériels du 31 août 2020 précisent les taux moyens pondérés de remboursement de TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques pour le 3ème trimestre de l’année 2020.

1/Taux du transport routier de marchandises

Les taux régionaux de remboursement s’élèvent à :

  • 14,21 € par hectolitre s’agissant du gazole acquis en Corse ;
  • 15,29 €/hl s’agissant du gazole acquis en Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • 17,45 €/hl s’agissant du gazole acquis en Île-de-France ;
  • 15,56 €/hl s’agissant du gazole acquis dans les dix autres régions

Le taux forfaitaire pondéré de remboursement est fixé à 15,71 €/hl.

2/ Taux du transport routier de voyageurs

Les taux régionaux de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole pour le troisième trimestre de l’année 2020 s’élèvent à :

  • 20,21 €/hl s’agissant du gazole acquis en Corse ;
  • 21,29 €/hl s’agissant du gazole acquis en Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • 3,45 €/hl s’agissant du gazole acquis en Île-de-France ;
  • 21,56 €/hl s’agissant du gazole acquis dans les dix autres régions dont l’Occitanie

Le taux forfaitaire pondéré de remboursement est fixé à 21,71 €/hl.

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