Déclaration annuelle de la taxe à l’essieu à la DGFIP en janvier 2022 Source: Service-Public.fr Pour ceux qui utilisent en 2021 un véhicule soumis à la taxe à l’essieu, les premières démarches seront à faire en janvier 2022. Vous devrez payer la taxe annuelle à l’essieu 1 fois par an et toujours en janvier de l’annéeLire la suite

Nouvelles modalités de taxation à l’essieu

Source: Notice d’information de la Direction Générale des douanes et Droits IndirectsA compter du 1er janvier 2021, la gestion et le recouvrement de la TSVR sonttransférés à la direction générale des finances publiques (DGFiP).Par conséquent, vous n’avez désormais plus rien à déclarer à la DGDDI sauf si voussouhaitez régulariser votre situation concernant la mise àLire la suite « Nouvelles modalités de taxation à l’essieu »

Partenariat avec le GTP31/OTRE

13 juillet 2020 SCAGESTRANS signe un partenariat avec le Groupement Général des Transporteurs Publics de la Haute-Garonne (GTP 31)Le GTP 31-OTRE est une organisation professionnelle patronale regroupant des entreprises de transport.Ce partenariat permet à SCAGESTRANS d’intégrer la liste des prestataires de services que le GTP 31 diffuse à ses adhérents et de bénéficier de laLire la suite « Partenariat avec le GTP31/OTRE »

Calendrier et modalités de remboursement de la TICPE

Le remboursement partiel de la TICPE est accordé selon une périodicité : semestrielle jusqu’au 31 décembre 2019 trimestrielle pour les consommations réalisées à partir du 1er janvier 2020. Le montant du remboursement est calculé en appliquant un taux régional ou forfaitaire au volume de gazole réellement consommé par chaque véhicule durant la période de remboursement concernée.Lire la suite « Calendrier et modalités de remboursement de la TICPE »