Taux de remboursement de la TICPE pour le 3° trimestre 2020

Deux arrêtés ministériels du 31 août 2020 précisent les taux moyens pondérés de remboursement de TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques pour le 3ème trimestre de l’année 2020. 1/Taux du transport routier de marchandises Les taux régionaux de remboursement s’élèvent à : 14,21 € par hectolitre s’agissant du gazole acquis en Corse ;Lire la suite « Taux de remboursement de la TICPE pour le 3° trimestre 2020 »

Partenariat avec le GTP31/OTRE

13 juillet 2020 SCAGESTRANS signe un partenariat avec le Groupement Général des Transporteurs Publics de la Haute-Garonne (GTP 31)Le GTP 31-OTRE est une organisation professionnelle patronale regroupant des entreprises de transport.Ce partenariat permet à SCAGESTRANS d’intégrer la liste des prestataires de services que le GTP 31 diffuse à ses adhérents et de bénéficier de laLire la suite « Partenariat avec le GTP31/OTRE »

Calendrier et modalités de remboursement de la TICPE

Le remboursement partiel de la TICPE est accordé selon une périodicité : semestrielle jusqu’au 31 décembre 2019 trimestrielle pour les consommations réalisées à partir du 1er janvier 2020. Le montant du remboursement est calculé en appliquant un taux régional ou forfaitaire au volume de gazole réellement consommé par chaque véhicule durant la période de remboursement concernée.Lire la suite « Calendrier et modalités de remboursement de la TICPE »